Arrêté du 1er octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023)

NOR : IOMB2231471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/1/IOMB2231471A/jo/texte
JORF n°0261 du 10 novembre 2022
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 1er octobre 2022, l'arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023) est modifié comme suit :
    I. - Le VI de l'arrêté du 23 août 2022 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « VI. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription. Ils devront produire à l'appui un certificat médical fourni avec le dossier d'inscription, renseigné par un médecin agréé différent du médecin traitant du candidat. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités ne doivent pas être disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont dispose le centre de gestion.
    « Ce certificat médical doit être établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard 3 semaines avant le début des épreuves d'admission. La date limite d'envoi au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var du certificat médical, pour inscription à cet examen, est fixée au jeudi 26 janvier 2023. »
    II. - Les autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2022 précité demeurent inchangées.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.

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