Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Réunions
    Mercredi 9 novembre 2022


    Commission des affaires économiques, à 16 h 30 (Salle 263) :
    Captation vidéo
    Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi de finances pour 2023.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (salle n° 67) et à 16 h 30 (Salle Médicis) :
    A 9 heures (salle n° 67) :
    Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt)
    Captation vidéo.
    Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux de la COP15 Biodiversité
    Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 pour les crédits relatifs aux transports aériens (Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis)
    A 16 h 30 (Salle Médicis) :
    Captation vidéo.
    Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'écologie
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 heures (Salle n° 245) :
    Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 49 (2021-2022) relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.
    Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits relatifs au Cinéma du projet de loi de finances pour 2023.
    Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances pour 2023.
    Examen du rapport pour avis de M. Julien Bargeton sur les crédits relatifs aux Livre et Industries culturelles du projet de loi de finances pour 2023.
    Commission des finances, à 9 heures et à 16 h 30 (Salle n° 131) :
    A 9 heures :
    PLF pour 2023 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général (Jean-François HUSSON, rapporteur général)
    PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
    PLF pour 2023 - Examen du rapport de Mme Isabelle BRIQUET, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
    A 16 h 30 :
    PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'État »
    PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
    PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » (et article 43) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216), à 16 h 30 (Salle René Monory) et à 18 heures (Salle René Monory) :
    A 9 heures (Salle n° 216) :
    Désignation d'un membre du bureau
    Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet
    Désignation d'un rapporteur sur la proposition n° 870 rect. (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues
    Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt)
    Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 7 novembre 2022, à 12 heures.
    Examen du rapport de Mme Maryse Carrère et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 7 novembre 2022, à 12 heures.
    Examen du rapport pour avis de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Immigration, asile et intégration »)
    Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »)
    Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Pouvoirs publics »)
    A 16 h 30 (Salle René Monory)
    Captation vidéo
    Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023
    A 16 h 30 (Salle René Monory) et à 18 heures (Salle René Monory)
    Captation vidéo
    Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires sociales
    2e séance du lundi 7 novembre 2022
    Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Excusé  : Monique Lubin.
    1re séance du mardi 8 novembre 2022
    Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Jean-Marie Janssens, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Catherine Deroche, Brigitte Devésa.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires économiques
    Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
    Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
    Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
    Commission des affaires sociales
    Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
    Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
    Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.

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