Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MILAN (Nicolas, Marc, Jean-Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MILAN, Frédéric MILAN et Bertrand MILAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
    M. MILAN (Nicolas, Marc, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre MILAN, Frédéric MILAN et Bertrand MILAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre MILAN, Frédéric MILAN et Bertrand MILAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Milan & Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
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