Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Bioclusters »

NOR : PRMI2230968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/7/PRMI2230968A/jo/texte
JORF n°0260 du 9 novembre 2022
Texte n° 1

Version initiale


La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 modifiée entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation ») ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Bioclusters »,
Arrête :


  • La modification du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Bioclusters » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvée (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2022.


Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell


(1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
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