Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 4 novembre 2022
    Dépôt de propositions de résolution


    Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2022, de M. Dino Cinieri, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 437.
    Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2022, de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manipulations de l'information par les lobbies.
    Cette proposition de résolution, n° 438, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'un rapport


    Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2022, de M. Florent Boudié, un rapport, n° 436, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343) :
    Annexe 0 : texte de la commission.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,4 Ko
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