Délégation est donnée à Mme Armelle Defontaine, secrétaire générale de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Catherine REBOISSON, attachée principale d'administration, à M. Marc NEDELIAN, attaché principal d'administration, à Mme Marie-Gabrielle BATTEAU, inspectrice des finances publiques, et à Mme Maria GARRIDO, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses.

L'arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.