Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP et modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair

NOR : AGRT2225613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/AGRT2225613A/jo/texte
JORF n°0255 du 3 novembre 2022
Texte n° 35

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 30 avril 2021 par lequel la SCA EURALIS COOP valide la mise à jour de la zone de reconnaissance sur laquelle est reconnue l'organisation de producteurs, dans le secteur volailles de chair ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,
Arrête :


  • L'arrêté du 13 mai 2005 modifié susvisé est modifié ainsi :
    « La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 63 1398, dans le secteur volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves

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