Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2022 :
La démission de M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean), notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRE M2 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), en remplacement de M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean).
M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean) est nommé notaire associé.