Arrêté du 31 octobre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. VOLPETTE (Bertrand)

Version initiale


  • Par arrêté de la Première ministre en date du 31 octobre 2022, M. Bertrand VOLPETTE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er janvier 2023.
    A compter de cette date, M. VOLPETTE est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

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