Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2230364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/MICC2230364A/jo/texte
JORF n°0253 du 30 octobre 2022
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
    - Arp Museum Bahnhof Rolandseck / Collection Rau for UNICEF, Remagen, Allemagne ;
    - Von Der Heydt-Museum Wuppertal, Wuppertal, Allemagne ;
    - Musée des Beaux-Arts du Canada, Ottawa, Canada ;
    - Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
    - Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
    - Museu Nacional d'Art de Catalunya - MNAC, Barcelone, Espagne ;
    - Museo del Cau Ferrat, Sitges, Espagne ;
    - Art Institute of Chicago, Chicago, IL, États-Unis ;
    - Indianapolis Museum of Art, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;
    - The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
    - Castello di Rivoli Museo d'Arte Contemporanea - Collezione Cerruti, Rivoli, Italie ;
    - Oblastní galerie Vysočiny v Jihlavě, Jihlava, République tchèque ;
    - Národní Galerie Praha, Prague, République tchèque ;
    - Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
    - Association des amis du Musée du Petit Palais de Genève, Genève, Suisse ;
    - Fondation de l'Hermitage, Lausanne, Suisse ;
    - Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
    - Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse,


    prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « SUZANNE VALADON. UN MONDE À SOI » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 15 avril 2023 au 11 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars 2023 au 22 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,4 Ko
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