Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 octobre 2022
Dépôt d'un rapport d'information

N° 90 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Serge BABARY au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 13 octobre 2022.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 28 octobre 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 91 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Yves LECONTE et Rémi FÉRAUD, visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 92 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 93 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.