Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

NOR : SPOV2229651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/11/SPOV2229651A/jo/texte
JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Texte n° 45

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu la décision du 1er juin 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 1er juillet 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 20 juillet 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :


  • L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
    1. A l'activité « MULTIACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Il est ajouté les deux lignes suivantes :
    «


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP animateur de loisirs sportifs option « jeux sportifs et jeux d'opposition » délivré du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024.

    4

    Animation de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :
    -arts et éducation par les activités physiques d'opposition,
    -jeux de raquettes,
    -jeux de ballons, petits et grands terrains.


    » ;
    2. A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA) :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    Titre à finalité professionnelle délivré par la Société Waterform

    Coach fitness dans l'eau, délivré jusqu'au 5 juillet 2022.

    4

    Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.

    Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA).


    » ;
    3. A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Il est ajouté les trois lignes suivantes :
    «


    Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP instructeur de fitness option « cours collectifs », délivré jusqu'au 1er juin 2025.

    3

    Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme en cours collectifs.

    CQP animateur de loisirs sportifs option « activités gymniques d'entretien et d'expression », délivré du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024.

    4

    Animation de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des activités gymniques d'entretien et d'expression :
    -techniques cardio ;
    -renforcement musculaire ;
    -techniques douces ;
    -activités d'expression.


    » ;
    4. A l'activité « AÏKIDO, AÏKIBUDO » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    5. A l'activité « BASE BALL-SOFTBALL-CRICKET » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    a) La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « baseball, softball », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    b) La ligne :
    «


    CQP Base Ball-Softball-Cricket, délivré du 14 octobre 2020 au 14 octobre 2022.

    4

    Entrainement et encadrement des activités de baseball ou softball ou cricket.


    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    CQP Base Ball-Softball-Cricket, délivré du 14 octobre 2020 au 14 octobre 2023.

    4

    Entrainement et encadrement des activités de baseball ou softball ou cricket.


    » ;
    6. A l'activité « BASKET-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les trois lignes :
    «


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    4

    Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en basket-ball.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « basket-ball », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    sont remplacées par les trois lignes suivantes :
    «


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    4

    Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en basket-ball.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « basket-ball », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    7. A l'activité « BILLARD » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « billard », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « billard », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    8. A l'activité « CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire) :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    9. A l'activité « COURSE D'ORIENTATION » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « course d'orientation », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « course d'orientation », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    10. A l'activité « CYCLISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Il est ajouté les deux lignes suivantes :
    «


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP « animateur de mobilité à vélo », délivré du 20 juillet 2022 jusqu'au 20 juillet 2025.

    3

    Animation de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant.


    » ;
    11. A l'activité « FOOTBALL AMÉRICAIN-FLAG » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP « moniteur de football américain et de flag », délivré jusqu'au 5 août 2022.

    Encadrement des activités de découverte et d'initiation de football américain et de flag.


    » ;
    12. A l'activité « GLISSE AÉROTRACTÉE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « glisses aérotractées nautiques », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    13. A l'activité « HALTÉROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLÉTIQUE CULTURISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    a) La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « haltérophilie, musculation et force athlétique », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    b) Il est ajouté les deux lignes suivantes :
    «


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP instructeur de fitness option
    « musculation et personal training » délivré jusqu'au 1er juin 2025.

    3

    Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation en musculation et personal training.


    » ;
    14. A l'activité « HOCKEY SUR GLACE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Il est inséré en début de tableau les deux lignes suivantes :
    «


    Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Licence mention « STAPS : entraînement sportif »-hockey sur glace, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 28 août 2026.

    6

    Encadrement du hockey sur glace à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.


    » ;
    15. A l'activité « JUDO-JUJITSU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les trois lignes :
    «


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    4

    Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « judo-jujitsu », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « judo-jujitsu », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    sont remplacées par les trois lignes suivantes :
    «


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    4

    Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « judo-jujitsu », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « judo-jujitsu », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    16. A l'activité « PARACHUTISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « parachutisme », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    17. A l'activité « PÉTANQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « pétanque », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    18. A l'activité « RUGBY à XIII » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les trois lignes suivantes sont supprimées :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « rugby à XIII », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP « technicien sportif de rugby à XIII » délivré jusqu'au 5 août 2022.

    Entrainement et encadrement du rugby à XIII.


    » ;
    19. A l'activité « SPORT AUTOMOBILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    a) Les quatre lignes :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile circuit », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile karting », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile rallye », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile tout terrain », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile circuit », délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile karting », délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile rallye », délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile tout terrain », délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    b) Il est ajouté les trois lignes suivantes :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » option « circuit », délivré jusqu'au 11 juillet 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » option « karting », délivré jusqu'au 11 juillet 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » option « rallye », délivré jusqu'au 11 juillet 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    20. A l'activité « SPORTS DE GLACE » (bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage de vitesse, skeleton) y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    a) Les trois lignes :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « patinage » ou « disciplines d'expression sur glace », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « patinage de vitesse » ou « disciplines de vitesse sur glace », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace » ou « disciplines de descente sur glace », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    sont remplacées par les trois lignes suivantes :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « patinage » ou « disciplines d'expression sur glace », délivré jusqu'au 31 juillet 2023.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « patinage de vitesse » ou « disciplines de vitesse sur glace », délivré jusqu'au 31 juillet 2023.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace » ou « disciplines de descente sur glace », délivré jusqu'au 31 juillet 2023.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    b) Après la ligne issue des dispositions du présent arrêté :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace » ou « disciplines de descente sur glace », délivré jusqu'au 31 juillet 2023.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    »,
    il est inséré les trois lignes suivantes :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports de glace » option « disciplines d'expression sur glace », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports de glace » option « disciplines de vitesse sur glace », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports de glace » option « disciplines de descente sur glace », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    c) Les trois lignes suivantes sont supprimées :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « curling » ou « disciplines d'adresse sur glace », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « descente sur glace » ou « disciplines de descente sur glace », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « patinage de vitesse » ou « disciplines de vitesse sur glace », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    21. A l'activité « STAND UP PADDLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « glisses aérotractées nautiques », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « surf », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Encadrement et animation du stand up paddle (SUP)


    » ;
    22. A l'activité « SURF-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « surf », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    23. A l'activité « TENNIS DE TABLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP « moniteur de tennis de table », délivré jusqu'au 5 août 2022.

    Encadrement et initiation de séances collectives de tennis de table.


    » ;
    24. A l'activité « TIR À L'ARC » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « tir à l'arc », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    25. A l'activité « TIR SPORTIF » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

    CQP « moniteur de tir sportif », délivré jusqu'au 5 août 2022.

    Encadrement du tir sportif à des fins de découverte et d'initiation..

    Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir.
    Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir.
    Sous réserve de la présentation du carnet de tir en cours de validité.


    » ;
    26. A l'activité « VOL À VOILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « vol à voile », délivré jusqu'au 1er juin 2022.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    27. A l'activité « VOLLEY-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les trois lignes :
    «


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    4

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « volley-ball », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « volley-ball », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    sont remplacées par les trois lignes suivantes :
    «


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    4

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « volley-ball », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « volley-ball », délivré jusqu'au 8 septembre 2027.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    » ;
    28. A l'activité « WUSHU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les trois lignes suivantes sont supprimées :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « arts énergétiques chinois », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « arts martiaux chinois externes », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « arts martiaux chinois internes », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

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