Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2229185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/18/IOME2229185A/jo/texte
JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 octobre 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début de la période de reconnaissance

      Date de fin de de la période de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Aude

      Arzens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      4

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Camplong-d'Aude

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Couiza

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Montgaillard

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Montséret

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Paraza

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Peyriac-Minervois

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aveyron

      Martrin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Béziers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      31/12/2021

      4

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Villefranque

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hautes-Pyrénées

      Montignac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Cintrey

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2020

      30/09/2020

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Sarthe

      Marolles-lès-Saint-Calais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2020

      30/09/2020

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Beaulieu-sous-Parthenay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Chapelle-Bertrand (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Pin (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Vausseroux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Tarn

      Blaye-les-Mines

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Tarn

      Cagnac-les-Mines

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Var

      Barjols

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Cavaillon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Brem-sur-Mer

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début de la période de reconnaissance demandée

      Date de fin de de la période de reconnaissance demandée

      Motivations de la décision

      Aisne

      Vendeuil

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Allier

      Cosne-d'Allier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Arzens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      28/09/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Badens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      28/09/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Badens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Couiza

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      09/09/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Gaja-et-Villedieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Montolieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Montréal

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      14/09/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Montréal

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Montséret

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      07/09/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Moussoulens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Pomas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      24/08/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Pomas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Salsigne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Villegly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      16/09/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Villegly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aveyron

      Laissac-Sévérac l'Église

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aveyron

      Privezac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      02/01/2021

      30/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aveyron

      Villefranche-de-Rouergue

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Bouches-du-Rhône

      Arles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Bouches-du-Rhône

      Rousset

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Bouches-du-Rhône

      Velaux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Breuil-Magné

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Brizambourg

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Chamouillac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Château-d'Oléron (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Dolus-d'Oléron

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Mornac-sur-Seudre

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Pessines

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/05/2021

      15/10/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Saint-Pierre-d'Oléron

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/10/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Saint-Porchaire

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Vergeroux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Cher

      Ainay-le-Vieil

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Corrèze

      Saint-Cyprien

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Eure

      Sainte-Colombe-près-Vernon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Eure-et-Loir

      Bouglainval

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gard

      Aigremont

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gard

      Sauve

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Aureville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Beauzelle

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Carbonne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Drémil-Lafage

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Lalouret-Laffiteau

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Laréole

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Latour

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Péchabou

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Portet-sur-Garonne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Saint-Alban

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Saint-Jean

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Saint-Jory

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Saint-Paul-sur-Save

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Saint-Sauveur

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Auradé

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Bétous

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Biran

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Brugnens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Caillavet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Castéra-Lectourois

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Cologne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Eauze

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Goutz

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Labrihe

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Lasserrade

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Lupiac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Lussan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/05/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Margouët-Meymes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Mauléon-d'Armagnac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Monferran-Plavès

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Monlaur-Bernet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Montaut-les-Créneaux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Pellefigue

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Pis

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Roquelaure

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Saint-Lizier-du-Planté

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Sainte-Christie-d'Armagnac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Sauveterre

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Savignac-Mona

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      30/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Solomiac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Vic-Fezensac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gironde

      Saint-Côme

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gironde

      Sauviac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gironde

      Soussac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Isère

      Montalieu-Vercieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Bruch

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Fieux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/08/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Fieux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Laugnac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Nérac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      30/06/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Pailloles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Réaup-Lisse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Saint-Martin-Curton

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Saint-Sixte

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Sainte-Colombe-en-Bruilhois

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Samazan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Manche

      Marchésieux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Crest (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Enval

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Laps

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Mareugheol

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Nonette-Orsonnette

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Pardines

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Saint-Germain-Lembron

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Surat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Vertaizon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Saône

      Amance

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Saône

      Bay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2021

      30/10/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Saône

      Essertenne-et-Cecey

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Saône

      Noidans-lès-Vesoul

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      30/10/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Marolles-lès-Saint-Calais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Pruillé-le-Chétif

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Saint-Maixent

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yvelines

      Aubergenville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Saint-Coutant

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Val-du-Mignon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Bellegarde-Marsal

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Fiac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Florentin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Lamillarié

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Lavaur

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Poulan-Pouzols

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Puybegon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn

      Saint-Gauzens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Castelferrus

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Caussade

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Lauzerte

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Montesquieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Saint-Arroumex

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Sérignac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Verdun-sur-Garonne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Ville-Dieu-du-Temple (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vaucluse

      Aubignan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vaucluse

      Mondragon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vaucluse

      Sorgues

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vosges

      Dignonville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hauts-de-Seine

      Garches

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      14/04/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.


Fait le 18 octobre 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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