Arrêté du 25 octobre 2022 portant reconnaissance de groupements de navires

NOR : PRMM2229908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/PRMM2229908A/jo/texte
JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Texte n° 2

Version initiale


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 921-2 et D. 921-3,
Arrête :


  • Le groupement de navires de pêche Pêcheurs Artisans Côte d'Azur - Provence (PACAP), 5, place Malespine, 06600 Antibes, est reconnu à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce pour une période de trois ans.


  • Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2022.


Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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