Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France, spécialité bâtiment de France du ministère de la culture.

Le nombre total de postes offerts à ces concours est fixé à 52. Ils sont répartis de la manière suivante :

- concours externe : 31 postes ;

- concours interne : 21 postes.

En outre, 5 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par la ministre chargée des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Par ailleurs, 3 postes sont offerts au recrutement sur le fondement de l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 novembre 2022, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 13 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Technicien-des-services-culturels-et-des-batiments-de-France.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent se procurer le formulaire d'inscription papier :

- soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;

- soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Technicien-des-services-culturels-et-des-batiments-de-France ;

- soit en effectuant une demande de formulaire d'inscription, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de technicien des services culturels et des bâtiments de France 2022 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Le défaut de réception de la demande de formulaire n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats doivent transmettre, par voie postale, le formulaire d'inscription complété et signé, à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de technicien des services culturels et des bâtiments de France 2022 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Si le formulaire d'inscription est transmis après le 13 décembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.

Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

Une fois inscrits, les candidats disposent d'un espace candidat sur l'application Cyclades, accessible depuis le lien suivant : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.

Les candidats inscrits au concours externe doivent compléter leur inscription en fournissant les pièces justificatives suivantes :

- la copie de leur diplôme attestant qu'ils sont titulaires d'un baccalauréat, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 (anciennement niveau IV) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

- un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les candidats inscrits au concours interne doivent compléter leur inscription en fournissant les pièces justificatives suivantes :

- un état des services justifiant :

- de la condition d'ancienneté d'au moins quatre années de services publics au 1er janvier 2022 ;

- de la position dite d'activité à la date de la première épreuve, soit le 20 mars 2023 ;

- un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les pièces justificatives complétant l'inscription au concours externe et au concours interne pourront être transmises soit par voie :

- électronique (procédure dite de téléversement), depuis l'espace candidat accessible à l'adresse suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login ;

- postale à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (DEC 4), concours de technicien des services culturels et des bâtiments de France 2022 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Quelle que soit la modalité de transmission, les pièces justificatives devront être transmises au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement/du cachet postal faisant foi).

Le défaut de réception des pièces justificatives n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de ses pièces justificatives par le service interacadémique des examens et concours.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le modèle de certificat médical à produire figure en annexe de la brochure d'informations présente à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Technicien-des-services-culturels-et-des-batiments-de-France.

Le certificat médical sera transmis soit par voie :

- électronique (procédure dite de téléversement), depuis l'espace candidat accessible à l'adresse suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login ;

- postale à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de technicien des services culturels et des bâtiments de France 2022 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Quelle que soit la modalité de transmission, le certificat médical devra être transmis au plus tard le 13 janvier 2023, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement/du cachet postal faisant foi).

Le défaut de réception du certificat médical n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son certificat médical par le service interacadémique des examens et concours.

L'épreuve écrite d'admissibilité des deux concours (externe et interne) se déroulera le 20 mars 2023 en région Ile-de-France.

L'épreuve orale d'admissibilité des deux concours (externe et interne) aura lieu en région Ile-de-France à partir du 1er octobre 2023.

Les candidats inscrits au concours externe doivent également retourner une fiche de renseignement dûment remplie.

Le modèle de la fiche de renseignement est accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Technicien-des-services-culturels-et-des-batiments-de-France.

Les candidats inscrits au concours interne doivent également retourner un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dûment rempli.

Le modèle dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Technicien-des-services-culturels-et-des-batiments-de-France.

Pour les deux concours (externe et interne), en cas d'impossibilité de télécharger la fiche de renseignement, ou le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, les candidats pourront obtenir ledit document en effectuant une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) :

- affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g pour la fiche de renseignement, et jusqu'à 80 g pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;

- libellée aux nom, prénom et adresse du candidat.

Cette demande devra être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de technicien des services culturels et des bâtiments de France 2022 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Le défaut de réception de la demande de ces documents n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.

La fiche de renseignement ou le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle selon le concours auquel il est inscrit, est à fournir par le candidat soit par voie :

- électronique (procédure dite de téléversement), depuis l'espace candidat accessible à l'adresse suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login ;

- postale à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de technicien des services culturels et des bâtiments de France 2022 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Quelle que soit la modalité de transmission, la fiche de renseignement ou le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être transmis au plus tard le 4 septembre 2023, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement/du cachet postal faisant foi).

Le défaut de réception de la fiche de renseignement ou du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son dossier administratif par le service interacadémique des examens et concours.

Les convocations aux épreuves sont adressées aux candidats 15 jours avant les épreuves, sur leur espace candidat Cyclades : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.

Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour les télécharger et les imprimer.

Le défaut de réception des convocations pour les candidats à chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. En cas de non-réception des convocations 15 jours avant la date de chacune des épreuves, il appartient aux candidats de prendre contact avec le service interacadémique des examens et concours et/ou le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture, en charge de l'organisation des concours.

Les jurys seront nommés par arrêté ultérieur de la ministre de la culture.