Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux

NOR : MICB2214111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/MICB2214111A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2022
Texte n° 25

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, dans la branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux.


    Le nombre total de postes offerts à ces concours est fixé à 4.


    Ces postes répartis de la manière suivante :


    - concours externe : 2 postes ;


    - concours interne : 2 postes.


    Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 novembre 2022 à partir de 12 heures, heure de Paris au 13 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :


    https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-metiers-d-art/Chef-des-travaux-d-art.


    Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.


    En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent se procurer le formulaire d'inscription papier :


    - soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;


    - soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-metiers-d-art/Chef-des-travaux-d-art ;


    - soit en effectuant une demande de formulaire d'inscription, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de chef de travaux d'art 2022, domaine d'activité végétaux, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.


    Le défaut de réception de la demande de formulaire n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.


    En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats doivent transmettre, par voie postale, le formulaire d'inscription complété et signé, à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de chef de travaux d'art 2022, domaine d'activité végétaux, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.


    Si le formulaire d'inscription est transmis après le 13 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.


    Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.


    Une fois inscrits, les candidats disposent d'un espace candidat sur l'application Cyclades, accessible depuis le lien suivant : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.


    Les candidats inscrits au concours externe doivent compléter leur inscription en fournissant les pièces justificatives suivantes :


    1° La copie de leur diplôme attestant qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme, classé au moins au niveau 6 (anciennement niveau VI) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;


    2° Justifier, dans un domaine professionnel correspondant aux missions du corps des chefs de travaux d'art, de travaux et distinctions jugés suffisants par une commission d'équivalence dont la composition est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.


    3° Un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.


    Les candidats inscrits au concours interne doivent compléter leur inscription en fournissant les pièces justificatives suivantes :


    1° Un état des services justifiant :


    - de la condition d'ancienneté d'au moins quatre années de services publics au 1er janvier 2022, être fonctionnaire ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ;


    - qu'ils sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental ou accomplissant le service national.


    2° Un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.


    Les pièces justificatives complétant l'inscription au concours externe et au concours interne, pourront être transmises soit par voie :


    - électronique (procédure dite de téléversement), depuis l'espace candidat accessible à l'adresse suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login ;


    - postale à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de chef de travaux d'art 2022, domaine d'activité végétaux, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.


    Quelle que ce soit la modalité de transmission, les pièces justificatives devront être transmises au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement/du cachet postal faisant foi).


    Le défaut de réception des pièces justificatives n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de ses pièces justificatives par le service interacadémique des examens et concours.


    Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.


    Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.


    Le modèle de certificat médical à produire figure en annexe de la brochure d'informations présente à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-metiers-d-art/Chef-des-travaux-d-art.


    Le certificat médical sera transmis soit par voie :


    - électronique (procédure dite de téléversement), depuis l'espace candidat accessible à l'adresse suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login ;


    - postale à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de chef de travaux d'art 2022, domaine d'activité végétaux, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.


    Quelle que ce soit la modalité de transmission, le certificat médical devra être transmis au plus tard le 31 mars 2023, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement/du cachet postal faisant foi).


    Le défaut de réception du certificat médical n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son certificat médical par le service interacadémique des examens et concours.


    L'épreuve écrite d'admissibilité des deux concours (externe et interne) se déroulera le 1er juin 2023 en région Ile-de-France.


    Les épreuves orales d'admissibilité des deux concours (externe et interne) auront lieu en région Ile-de-France à partir du 2 juin 2023.


    Les convocations aux épreuves sont adressées aux candidats 15 jours avant les épreuves, sur leur espace candidat Cyclades : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.


    Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour les télécharger et les imprimer.


    Le défaut de réception des convocations pour les candidats à chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. En cas de non réception des convocations 15 jours avant la date de chacune des épreuves, il appartient aux candidats de prendre contact avec le service interacadémique des examens et concours et/ou le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture, en charge de l'organisation des concours.


    Les jurys seront nommés par arrêté ultérieur de la ministre de la culture.


    • ANNEXE
      FORMULAIRE D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCÈS AU CORPS DE CHEF DE TRAVAUX D'ART DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
      Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
      Session 2022


      Formulaire à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours de chef de travaux d'art 2022, domaine d'activité végétaux, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).


      IDENTIFICATION

      COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES

      □ Mme □ M.
      Nom de naissance :
      Nom d'usage :
      Prénom(s) :
      Date de naissance :
      Code postal et ville de naissance (précisez le pays si nécessaire) :

      Téléphone fixe :
      Téléphone mobile :
      Adresse électronique :

      ADRESSE D'EXPÉDITION

      Résidence, bâtiment :
      N° :
      Rue :
      Code postal :
      Commune de résidence :
      Pays :


      Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.


      CHOIX DU CONCOURS

      □ Concours externe de chef de travaux d'art, branche d'activité présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux.
      □ Concours interne de chef de travaux d'art, branche d'activité présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux.

      CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP

      Je souhaite bénéficier d'aménagements pour l'épreuve écrite d'admissibilité : □ Oui □ Non
      Je souhaite bénéficier d'aménagements pour les épreuves orales d'admissibilité : □ Oui □ Non
      Je souhaite bénéficier d'aménagements pour l'épreuve pratique d'admission : □ Oui □ Non
      Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au SIEC.


      Je soussigné(e), NOM PRÉNOM
      certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription.
      A , le
      Signature du candidat :
      Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 241 Ko
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