Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023)

NOR : IOMB2229609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/23/IOMB2229609A/jo/texte
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
Texte n° 6

Version initiale


  • Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 23 août 2022 :
    I. - L'arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal, session 2023 est retiré.
    II. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe organise au titre de l'année 2023 un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal.
    III. - L'examen professionnel est ouvert aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
    IV. - La date de l'épreuve d'admissibilité est fixée au 6 avril 2023.
    V. - L'inscription se déroule en deux étapes :
    Première étape : la préinscription ou le retrait de dossier :
    La période de préinscription en ligne ou de retrait de dossier est fixée du 8 novembre 2022 au 14 décembre 2022 inclus, dernier délai.
    Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le 14 décembre 2022, dix-neuf heures, heure locale :


    - soit sur le site internet www.cdg971.com - rubrique concours et examens « calendrier et inscription » ;
    - soit directement sur le site : www.concours-territorial.fr.


    Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent :


    - effectuer leur préinscription sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, du 8 novembre 2022 jusqu'au 14 décembre 2022, délai de rigueur ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne) ;
    - adresser, en courrier simple, leur demande de dossier du 8 novembre 2022 au 14 décembre 2022 dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe A4 libellée à leur nom et adresse et timbrée à 2,56 euros pour l'envoi du dossier).


    Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée. Les demandes de dossier formulées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.
    La préinscription ne vaut pas inscription. A l'issue de la procédure de préinscription, il conviendra obligatoirement d'imprimer le dossier généré en PDF, de le compléter, de le signer et de l'adresser ou le déposer avec les pièces demandées au centre de gestion dans les délais prévus ci-après.
    Deuxième étape : le dépôt du dossier.
    La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du 8 novembre 2022 au 22 décembre 2022, date de clôture de dépôt des dossiers.
    Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés doivent être :


    - déposés à l'accueil ou dans la boite aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre jusqu'au 22 décembre 2022, avant 16 h 30 délai de rigueur ;
    - adressés par courrier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe jusqu'au 22 décembre 2022 inclus, dernier délai :
    - en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;
    - en courrier recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la poste faisant foi.


    Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté. Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.
    VI. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagement d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé, autre que le médecin traitant, et daté de moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve prévue le 6 avril 2023. Ce certificat atteste de la comptabilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant du candidat, compte-tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
    Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice de l'examen avec le dossier d'inscription, ou à défaut, avant le 16 janvier 2023, délai de rigueur.
    Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
    L'examen se déroulera conformément à l'arrêté ministériel du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel au grade d'attaché territorial principal.
    VII. - La liste nominative des membres du jury et des correcteurs sera fixée ultérieurement par arrêté.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe.

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