Informations diverses

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    INFORMATIONS DIVERSES


    Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 19 octobre 2022, émis un avis favorable, par 35 voix contre 27, à la nomination de Mme Marie-Anne Barbat-Layani aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171 Ko
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