Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

NOR : ESRA2227221S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/10/ESRA2227221S/jo/texte
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
Texte n° 25
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,6 Ko

Version initiale


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Mme Anne-Sophie BARTHEZ) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle),
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Katia SIRI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations de santé.


  • Délégation est donnée à Mme Romane PARIS, contractuelle, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante.


  • Délégation est donnée à M. Toni LEGOUDA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements.


  • L'article 6 de la décision du 5 août 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Pascal GOSSELIN, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations des cycles master et doctorat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2022.


A.-S. Barthez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,6 Ko
Retourner en haut de la page