Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mercredi 19 octobre 2022
Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
- Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 14 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 731 rect. (2021-2022) en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (M. Franck Menonville, rapporteur)
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo
- Audition du Général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2023
- Audition du Général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2023
Commission des affaires sociales à 9 heures et à 16 h 30 (Salle n° 213)
À 9 heures (salle 213, 2e étage, aile Est)
Captation
Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 44, 2022-2023)
Examen des amendements aux textes de la commission sur : - la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 16, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Raymonde Poncet Monge) - la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 22, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez) - la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 24, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Brigitte Devésa)
À 16 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est)
Captation
Audition de MM. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 45 (Salle A67) et à 16 h 30 (salle Médicis)
À 8 h 45 (Salle A67)
Captation
- Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Commission de la culture à 9 h 30 et à 16h45 (Salle n° 245)
À 9 h 30 (Salle n° 245)
Captation vidéo
- Table ronde sur la situation du Centre national de la musique, en présence de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), M. Guilhem Cottet, directeur général de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), M. Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), et un représentant du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
À 16h45 (Salle n° 245)
Captation vidéo
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances à 9 h 15 et à 11 heures (Salle n° 131)
À 9 h 15
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 867 (2021- 2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Victorin Lurel, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
À 11 heures
Captation
Audition de MM. Maxime Darmet, économiste France à Allianz, Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur les perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 18 octobre 2022
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission des finances
Séance du mardi 18 octobre 2022
Présents : Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Daniel Breuiller, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Jean-François Husson, Claude Raynal.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 18 octobre 2022
Présents : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Françoise Dumont, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Hervé Marseille, Marie Mercier.
Convocations
Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 18 octobre 2022 (salle 213, 2e étage, aile Est)
À 14 heures
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 11, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Corinne Imbert) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre, à 12 heures 2° Questions diverses
Mercredi 19 octobre 2022
À 9 heures (salle 213, 2e étage, aile Est)
Captation
1° Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 44, 2022-2023) (Rapporteurs : M. Olivier Henno et Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
3° Examen des amendements aux textes de la commission sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 16, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Raymonde Poncet Monge)
- la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 22, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
- la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 24, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Brigitte Devésa)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre, à 12 heures
4° Questions diverses
À 16 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est)
1° Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 24 octobre 2022 12h00
Commission des Finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 26 octobre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022 12h00
Commissions / organes temporaires