Décision n° 2022-578 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-1307 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier local

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1307 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2021-1307 du 1er décembre 2021, est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Montpellier local.
    Zone principalement desservie : Montpellier.
    Canal : 9C.
    Adresse du site : 760, rue des Grèzes, Montpellier (34).
    Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
    Hauteur d'antenne : 111 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    0

    270

    0

    10

    1

    100

    1

    190

    1

    280

    1

    20

    3

    110

    3

    200

    3

    290

    3

    30

    3

    120

    3

    210

    3

    300

    3

    40

    0

    130

    0

    220

    0

    310

    0

    50

    0

    140

    0

    230

    0

    320

    0

    60

    3

    150

    3

    240

    3

    330

    3

    70

    2

    160

    2

    250

    2

    340

    2

    80

    1

    170

    1

    260

    1

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,4 Ko
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