Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2227025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/17/SPRS2227025A/jo/texte
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
Texte n° 28

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 875 0 2

      CARMIN D'INDIGO PROVINGO 40 mg/5 ml (indigotine), solution injectable, ampoule (verre) de 5ml (B/5) (laboratoires PROVEPHARM)

      34009 302 553 6 0

      LACOSAMIDE FRESENIUS KABI 10 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie, pour la spécialité visée, concerne uniquement les adultes dans la prise en charge multimodale des douleurs aiguës insuffisamment soulagées par les antalgiques des paliers inférieurs, en soins post-opératoires ou en service d'urgence.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 760 1 8

      DZUVEO 30 microgrammes (sufentanil), comprimé sublingual, applicateur unidose (PP), boîte de 5 x 1 comprimés en applicateurs unidoses (laboratoires AGUETTANT)


      (3 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement de la virémie à cytomégalovirus (CMV) chez les receveurs d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et pour lesquels le recours au ganciclovir ne peut être envisagé.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 724 7 8

      FOSCARNET KABI 24 mg/ml, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 346 445 0 4

      FOSCAVIR 6 g/250 ml (foscarnet sodique hexahydraté), solution injectable pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires CLINIGEN HEALTHCARE FRANCE)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
      En oncologie :


      - le repérage peropératoire du ganglion sentinelle et la visualisation des voies lymphatiques en cas de cancer du sein.


      Code CIP

      Présentation

      34009 360 841 7 9

      INFRACYANINE 25 mg/10 ml (vert d'indocyanine monopic), poudre et solvant pour solution injectable, 25 mg de poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES))


      (8 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Anciens libellés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 302 406 5 6

      DEXAMETHASONE KALCEKS 4 mg/1 ml, solution injectable / pour perfusion, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 406 5 6

      DEXAMETHASONE KALCEKS 4 mg/1 ml, solution injectable / pour perfusion, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (Laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 883 3 2

      LEVOSIMENDAN KALCEKS 2,5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 883 3 2

      LEVOSIMENDAN KALCEKS 2,5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 742 3 6

      TEICOPLANINE ALTAN 200 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) + 3,2 mL de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 742 3 6

      TEICOPLANINE ALTAN 200 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) + 3,2 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires ETHYPHARM)

      34009 550 742 4 3

      TEICOPLANINE ALTAN 400 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) + 3,2 mL de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 742 4 3

      TEICOPLANINE ALTAN 400 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) + 3,2 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires ETHYPHARM)


      Le libellé des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Anciens libellés

      Code CIP

      Libellé

      Ancien libellé des indications thérapeutiques

      34009 579 781 3 6

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, 1 flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      Traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de :
      - Déficits immunitaires primitifs (DIP) avec déficit de production d'anticorps ;
      - Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez qui la prophylaxie antibiotique a échoué ou est contre-indiquée ;
      - Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple (MM) ;
      - Hypogammaglobulinémie chez des patients en pré et post transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques.

      34009 579 783 6 5

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, 1 flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 579 780 7 5

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, 1 flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 584 858 0 0

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)


      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Nouveau libellé de l'indication thérapeutique

      34009 579 781 3 6

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, 1 flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      Traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de :
      - Déficits immunitaires primitifs (DIP) avec déficit de production d'anticorps ;
      - Déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections graves ou récurrentes, en échec d'un traitement antibiotique et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS) avéré, soit un taux d'IgG sériques inférieur à 4 g/l.

      34009 579 783 6 5

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, 1 flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 579 780 7 5

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, 1 flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 584 858 0 0

      HIZENTRA 200 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable sous-cutanée, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)


      Le libellé des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Anciens libellés

      Code CIP

      Libellé

      Ancien libellé des indications thérapeutiques

      34009 550 042 3 3

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 100 ml ; 5 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      Traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de :
      - Déficits immunitaires primitifs (DIP) avec production défaillante d'anticorps ;
      - hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez qui les antibiotiques prophylactiques n'ont pas fonctionné ou sont contre-indiqués ;
      - hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple ;
      - hypogammaglobulinémie chez des patients avant ou après une transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogènes.

      34009 550 042 4 0

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 200 ml ; 10 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 550 042 1 9

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 25 ml ; 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 550 042 5 7

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 300 ml ; 15 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 550 042 2 6

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 50 ml ; 2,5 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)


      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Nouveau libellé de l'indication thérapeutique

      34009 550 042 3 3

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 100 ml ; 5 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      Traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de :
      - Déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps :
      - Déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections sévères ou récurrentes, sous traitement antimicrobien inefficace, et présentant soit un déficit avéré des anticorps spécifiques (DAAS), soit d'un taux d'IgG sérique de < 4 g/l.

      34009 550 042 4 0

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 200 ml ; 10 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 550 042 1 9

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 25 ml ; 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 550 042 5 7

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 300 ml ; 15 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 550 042 2 6

      HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 50 ml ; 2,5 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (Laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)


Fait le 17 octobre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213,7 Ko
Retourner en haut de la page