Décision n° 2022-597 du 12 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Région Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    « Zone géographique mise en appel : Troyes.
    « Zone principalement desservie : Troyes.
    « Canal : 12A.
    « Adresse du site : 14, rue de la Fosse-Mathieu, 10300 Montgueux (10).
    « Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,8 kW.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    0

    180

    5

    270

    13

    10

    6

    100

    0

    190

    6

    280

    13

    20

    5

    110

    0

    200

    8

    290

    13

    30

    3

    120

    0

    210

    9

    300

    13

    40

    2

    130

    0

    220

    11

    310

    13

    50

    1

    140

    1

    230

    11

    320

    12

    60

    1

    150

    1

    240

    12

    330

    11

    70

    0

    160

    2

    250

    13

    340

    11

    80

    0

    170

    3

    260

    13

    350

    9

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207 Ko
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