Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse

NOR : TREA2227406A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/TREA2227406A/jo/texte
JORF n°0241 du 16 octobre 2022
Texte n° 57
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,8 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse lors de la réunion du 23 septembre 2022,
Arrête :


  • L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023.


  • La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
    Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été.
    La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.


  • A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.


  • L'arrêté du 28 septembre 2021qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année est abrogé.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE


      Capacité arrivée


      Pour la saison haute :


      TRANCHE HORAIRE
      (heure locale)
      LUNDI AU JEUDI
      (Nombre d'arrivées / période)
      VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE
      (Nombre d'arrivées / période)

      6h45 à 6h59
      3
      3

      7h à 7h59

      8h à 8h59
      4

      9h à 9h59
      4

      10h à 10h59
      7

      11h à 11h59

      12h à 12h59

      13h à 13h59

      14h à 14h59

      15h à 15h59

      16h à 16h59

      17h à 17h59

      18h à 18h59
      3

      19h à 19h59
      4

      20h à 20h59

      21h à 21h59
      3

      22h à 22h59


      Pour la saison basse :


      TRANCHE HORAIRE
      (heure locale)
      LUNDI AU JEUDI
      (Nombre d'arrivées / période)
      VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
      (Nombre d'arrivées / période)

      6h45 à 6h59
      3
      2

      7h à 7h59
      3

      8h à 8h59

      9h à 9h59
      4

      10h à 10h59

      11h à 11h59

      12h à 12h59
      4*

      13h à 13h59

      14h à 14h59
      4

      15h à 15h59

      16h à 16h59

      17h à 17h59

      18h à 18h59
      3

      19h à 19h59

      20h à 20h59

      21h à 21h59

      22h à 22h59


      4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements peuvent être acceptés pendant les 30 premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes.


      Capacité départ


      Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque créneau horaire en regard de cette capacité en fonction de l'appareil envisagé et de critères d'affectation et d'utilisation des banques d'enregistrement définis dans le tableau ci-après.


      Appareil envisagé
      Affectation
      des banques d'enregistrement
      Utilisation
      des banques d'enregistrement

      Capacité de l'avion
      en nombre de sièges
      Nombre de banques
      d'enregistrement nécessaires
      Ouverture de l'enregistrement
      avant l'heure de départ
      Fermeture de l'enregistrement
      avant l'heure de départ

      Jusqu'à 89 sièges
      1
      90 minutes
      30 minutes

      De 90 à 131 sièges
      1
      120 minutes
      30 minutes

      De 132 à 156 sièges
      2
      90 minutes
      30 minutes

      De 157 à 235 sièges
      2
      120 minutes
      30 minutes

      236 sièges et plus
      3
      120 minutes
      30 minutes


      Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols internationaux au départ.
      Capacité des postes de stationnement :
      Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d'arrivée de telle sorte qu'à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l'aire de trafic.


Fait le 29 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,8 Ko
Retourner en haut de la page