Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

NOR : MENH2223510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/6/MENH2223510A/jo/texte
JORF n°0241 du 16 octobre 2022
Texte n° 35

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 6 octobre 2022, est autorisée au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation.


    Les épreuves d'admissibilité du concours externe auront lieu le jeudi 9 et le vendredi 10 mars 2023.


    L'épreuve d'admissibilité du troisième concours aura lieu le jeudi 9 mars 2023.


    Les dates des épreuves d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours seront fixées ultérieurement.


    Les épreuves d'admissibilité du concours externe et du troisième concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.


    Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.


    Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil (94114) ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.


    Sont, en outre, ouverts les centres suivants :


    Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).


    Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :


    Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse https://www.education.gouv.fr/les-concours-de-recrutement-de-conseillers-principaux-d-education-cpe-6719, du mardi 18 octobre 2022, à partir de 12 heures, au vendredi 18 novembre 2022, 12 heures, heure de Paris.


    Après avoir validé leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d'inscription. Ce courriel précise notamment au candidat les modalités pour accéder aux documents relatifs à son inscription (connexion à son espace candidat pour prendre connaissance de son récapitulatif d'inscription et demande de pièces justificatives).


    Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification.


    L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le vendredi 18 novembre 2022 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 12 h 30, heure de Paris.


    En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat.


    Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.


    Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit.


    Les lieux d'inscription sont les suivants :


    Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile-de-France.


    Les candidats en résidence en Nouvelle-Calédonie ou dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent comme suit :


    - Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;


    - Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;


    - Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Wallis-et-Futuna ;


    - Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;


    - Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l'académie de Normandie.


    Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.


    En vue de l'épreuve d'entretien avec le jury, les candidats admissibles au concours externe et au troisième concours adressent une fiche individuelle de renseignement conforme au modèle disponible mis à disposition dans leur espace candidat, dès l'ouverture des registres d'inscription, sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Les formulaires ".


    La fiche individuelle de renseignement devra être remise par le candidat admissible au jury (téléversement dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs ") dans les délais qui lui seront communiqués ultérieurement. L'absence de fiche ou sa transmission hors délai entraîne l'élimination du candidat.


    Pour l'épreuve d'admissibilité du concours interne, qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront réaliser un dossier. Une page qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier est disponible dans leur espace candidat sur l'application Cyclades.


    Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'une page qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier.


    Ce dossier devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs ", au plus tard le jeudi 1er décembre 2022, à 23 h 59 (heure de Paris).


    L'absence de transmission du dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.


    En application des dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique Mes justificatifs au plus tard le vendredi 3 février 2023 avant minuit (la date de téléversement faisant foi), le certificat médical mentionné à l'article 2 dudit décret, mis à leur disposition dans leur espace candidat.


    Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.


    La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique " Toutes les ARS ".


    L'épreuve orale d'admission du concours interne est compatible avec le recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.


    Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, ainsi que les candidats en situation de handicap en expriment la demande au moment de leur inscription. Ces derniers doivent impérativement produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration, comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat doit être téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs ", au plus tard un mois avant la date de l'épreuve d'admission.


    Si l'impossibilité physique de se rendre sur le lieu du concours est constatée après la clôture des inscriptions, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent demander à recourir à la visioconférence dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats d'admissibilité. Ces candidats adressent leur demande, accompagnée du certificat médical mentionné ci-dessus, à l'adresse courriel indiquée sur leur demande de pièces à fournir, mise à leur disposition dans leur espace candidat.


    Les candidats résidant sur le territoire national et qui bénéficient du recours à la visioconférence subissent l'épreuve orale d'admission dans un service ou établissement dans le ressort territorial de l'académie d'inscription. Les candidats résidant à l'étranger et qui bénéficient du recours à la visioconférence subissent l'épreuve orale d'admission dans un établissement d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).


    Le service ou l'établissement dans lequel le candidat subit l'épreuve par visioconférence est fixé par le service organisateur du concours.


    Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours.


    Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : https://www.education.gouv.fr/les-concours-de-recrutement-de-conseillers-principaux-d-education-cpe-6719.


    • ANNEXE
      DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
      A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
      Session 2023


      Identification

      Adresse à laquelle seront expédiées
      toutes les correspondances (2)

      M. , Mme (1)

      Résidence, bâtiment :

      Nom de famille :

      N° :
      Rue :

      Nom d'usage :

      Code postal :
      Commune de résidence :

      Prénom(s) :

      Ville :
      Pays :

      Téléphone fixe :
      Téléphone portable :

      Adresse électronique :

      COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI

      CPE

      EXTERNE □

      INTERNE □

      3e CONCOURS □


      La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
      Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.


      Fait à , le
      Signature


      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,9 Ko
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