Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 septembre 2022
    Dépôt d'une proposition de loi organique


    N° 886 rect. (2021-2022) Proposition de loi organique présentée par MM. Olivier PACCAUD, Joël GUERRIAU, Pierre CUYPERS, Mme Else JOSEPH, MM. Laurent BURGOA, Bruno BELIN, Pascal MARTIN, Jean-François RAPIN, Stéphane SAUTAREL, Mme Nathalie GOULET, M. Hugues SAURY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Pascale GRUNY, Marie-Pierre RICHER, M. Olivier RIETMANN, Mme Corinne IMBERT, MM. Jean HINGRAY, René-Paul SAVARY, Antoine LEFÈVRE, Mmes Claudine THOMAS, Vivette LOPEZ et M. Christophe-André FRASSA, visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 11 octobre 2022
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 35 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Laurence ROSSIGNOL, M. Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 octobre 2022
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 46 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, sur le déroulement des élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'une propositions de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 40 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Pierre OUZOULIAS, Pierre LAURENT, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Cœur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards.


    Dépôt d'un projet de loi


    N° 44 (2022-2023) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 36 (2022-2023) Rapport fait par M. Vincent SEGOUIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (n° 867, 2021-2022).
    N° 37 (2022-2023) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt.
    N° 38 (2022-2023) Rapport fait par Mme Cécile CUKIERMAN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Éliane ASSASSI, M. Arnaud BAZIN et plusieurs de leurs collègues encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 720, 2021-2022).
    N° 39 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Éliane ASSASSI, M. Arnaud BAZIN et plusieurs de leurs collègues encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
    N° 42 (2022-2023) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 872, 2021-2022).
    N° 43 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 41 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ, Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.
    N° 45 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,9 Ko
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