Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 12 octobre 2022
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2022, de Mme la Première ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction.
Ce projet de loi, n° 338, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2022, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 335.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2022, de M. Bruno Fuchs, un rapport d'information n° 334, déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022.
Dépôt d'avis
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2022, de M. Michel Lauzzana, un avis, n° 336, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 octobre 2022, un avis, n° 337, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273). :
de M. Vincent Seitlinger, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ;
de Mme Nadège Abomangoli, Tome III : Aide publique au développement ;
de M. Alexis Jolly, Tome IV : Défense ;
de Mme Sabrina Sebaihi, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
de M. Jean-François Portarrieu, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
de M. Nicolas Metzdorf, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
de M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
de Mme Mireille Clapot, Tome IX : Prélèvement européen.
Documents et publications