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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 mars 2021


    N° 440 rect. bis (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, M. Bernard BONNE, Mme Annick BILLON, MM. Christian CAMBON, Gilbert BOUCHET, Dominique de LEGGE, Didier MANDELLI, Laurent DUPLOMB, Jean BACCI, Mmes Françoise DUMONT, Brigitte MICOULEAU, M. Cyril PELLEVAT, Mme Kristina PLUCHET, M. Michel BONNUS, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent SOMON, Mme Catherine BELRHITI, MM. Antoine LEFÈVRE, Sébastien MEURANT, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Alain HOUPERT, Olivier PACCAUD, Mme Sylviane NOËL, M. Bernard FOURNIER, Mmes Frédérique GERBAUD, Patricia DEMAS, Agnès CANAYER, MM. Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Bruno SIDO et Mme Nadine BELLUROT, relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 11 octobre 2022
    Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 34 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Françoise FÉRAT, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,2 Ko
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