Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HERMANN (Isabelle, Marcelle, Martine), épouse GUÈZE, et M. MORIN (Stéphane, Christophe) en qualité de notaires associés exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BHM NOTAIRES » à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MH NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BHM NOTAIRES ».
    Mme HERMANN (Isabelle, Marcelle, Martine), épouse GUÈZE, et M. MORIN (Stéphane, Christophe) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MH NOTAIRES ».

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