Décret du 10 octobre 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette » comme établissement d'utilité publique et prononçant la dévolution de son patrimoine

NOR : IOMD2214164D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/10/IOMD2214164D/jo/texte
JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Texte n° 6

Version initiale


  • Par décret en date du 10 octobre 2022 :


    - le décret du 1er décembre 1931 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette » est abrogé ;
    - M. Alexander Blumrosen est nommé commissaire liquidateur en charge de procéder aux opérations de liquidation des biens de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette », dont le patrimoine est dévolu à l'association dite « Amis du Mémorial de l'Escadrille la Fayette ».

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