Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mardi 11 octobre 2022
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219).
3. Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République.
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272 et n° 282).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
5. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 et n° 292).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272 et n° 282).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 et n° 292).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Ordre du jour