Ordre du jour

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Mardi 11 octobre 2022


    A 15 heures. - 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Vote solennel sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219).
    3. Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République.
    4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272 et n° 282).
    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    5. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 et n° 292).
    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    A 21 h 30. - 2e séance publique :
    1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272 et n° 282).
    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 et n° 292).
    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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