Arrêté du 20 septembre 2022 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône et pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial (session 2023)

NOR : IOMB2228774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/IOMB2228774A/jo/texte
JORF n°0235 du 9 octobre 2022
Texte n° 6

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 20 septembre 2022 :
    I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône organise au titre de l'année 2023 pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les concours externe et interne d'ingénieur territorial.
    II. - Le nombre total de postes ouverts à la session 2023 du concours d'ingénieur territorial est de 142 postes répartis comme suit :


    Spécialités

    Postes ouverts
    au concours externe

    Postes ouverts
    au concours interne

    Total

    Ingénierie, gestion technique et architecture

    28

    4

    32

    Infrastructures et réseaux

    24

    4

    28

    Prévention et gestion des risques

    18

    3

    21

    Urbanisme, aménagement des paysages

    19

    3

    22

    Informatique et systèmes d'information

    33

    6

    39

    Total

    122

    20

    142


    III. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône : www.cdg13.com, rubrique concours.
    A défaut, les candidats pourront effectuer leur préinscription au CDG 13 via la borne mise à leur disposition, à l'accueil du bâtiment B pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 h 30 - 12 h 30/13 h 30 - 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 - 12 h 30/13 h 30 - 16 h 30).
    Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
    La période d'inscription est fixée du mardi 10 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 inclus, découpée comme suit :


    - préinscription en ligne du mardi 10 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :


    Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3ème concours), s'appliquent à cette session 2023.
    Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
    Une préinscription en ligne au concours d'ingénieur territorial, session 2023, sera ouverte :


    - sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône : www.cdg13.com, rubrique concours ; ou
    - par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».


    Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme « concours-territorial.fr » pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
    Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription au format PDF ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.


    - validation de l'inscription du mardi 10 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine et dépôt des pièces justificatives :


    Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d'inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace sécurisé au plus tard le jeudi 23 février 2023, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine.
    En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 23 février 2023, 23 h 59 dernier délai - heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée.
    Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
    Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
    Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
    Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
    A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 23 février 2023, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire indiqué sur l'enveloppe parvenue au CDG 13 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie). Le formulaire d'inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
    Les formulaires d'inscription accompagnés des pièces justificatives envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délais (cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
    Tout formulaire d'inscription adressé au CDG 13 qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considérée comme non conforme et refusé.
    Les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courriel ne seront pas pris en compte.
    Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
    De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
    Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit ou mail à l'adresse suivante : concours@cdg13.com en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.
    IV. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié).
    Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion des Bouches-du-Rhône est fixée au mercredi 31 mai 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le mercredi 31 mai 2023 - 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine).
    Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera disponible dans la rubrique « Documentation » de l'espace sécurisé du candidat.
    V. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 notamment son article 9, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne sur titres est suspendue.
    VI. - Les candidats au concours externe, qui accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme dont l'obtention constitue la condition d'inscription au concours externe, doivent fournir, lors de leur inscription au concours, une attestation justifiant de la réalisation de ce cursus. (Dans ce cas, seuls seront pris en compte les diplômes ne donnant pas lieu à la saisine de la commission d'équivalence). L'attestation d'obtention dudit diplôme devra être fournie au plus tard le lundi 11 septembre 2023.
    En application du décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat : tous les candidats du concours externe devront fournir à l'autorité organisatrice une fiche individuelle de renseignement, non notée, qui servira de base à l'épreuve d'entretien avec le jury et sera intégrée au dossier d'inscription. Cette fiche individuelle de renseignement sera mise à la disposition des candidats sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône. Les candidats auront jusqu'au vendredi 10 novembre 2023 pour renvoyer la fiche de renseignement.
    VII. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 21 et le jeudi 22 juin 2023 dans le département des Bouches-du-Rhône.
    VIII. - Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement des épreuves écrites.
    IX. - La liste des membres du jury sera établie par décision ultérieure.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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