Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LANSAC (Laurent, Gabriel, Lucien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » anciennement société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires », à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 2 juillet 2019.
    Il est mis fin aux fonctions de M. TELLIER (Antoine, François, Jean-Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 12 mai 2016.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie) en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 2 juillet 2019.
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAS (Jean-Paul) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté 13 août 2018.
    M. LANSAC (Laurent, Gabriel, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 2 juillet 2019.
    M. TELLIER (Antoine, François, Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 12 mai 2016.
    Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté 13 août 2018.
    M. MAS (Jean-Paul) notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté 12 mai 2016.

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