Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RENVERSEAU (Frédéric, Olivier, Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés » à la résidence de Baud (Morbihan).
    M. RENVERSEAU (Frédéric, Olivier, Guillaume) est nommé notaire à la résidence de Baud (Morbihan), office créé.

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