Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2022 :
    Le retrait de M. DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est accepté.
    M. DEVIENNE (Thomas, Léon, Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PATOU (Laeticia, Mélanie, Karine) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
    Mme PATOU (Laeticia, Mélanie, Karine), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LEJEUNE (Fanny, Monique, Nathalie) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais).
    Mme LEJEUNE (Fanny, Monique, Nathalie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).

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