Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2227762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/SPRS2227762A/jo/texte
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en monothérapie chez les patients ayant un cancer du sein métastatique, avec un risque cardiaque augmenté ;
      - dans le traitement d'un cancer ovarien à un stade avancé chez les femmes après l'échec d'une chimiothérapie de première intention à base de platine.


      Dénomination
      commune
      internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

      Doxorubicine liposomale pégylée
      ZOLSKETIL PEGYLATED LIPOSOMAL 2 MG/ML, dispersion à diluer pour perfusion - Flacon (verre)
      34008 900 236 1 0
      ZOLSKETIL 2MG/ML DISP FL10ML
      ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

      Doxorubicine liposomale pégylée
      ZOLSKETIL PEGYLATED LIPOSOMAL 2 MG/ML, dispersion à diluer pour perfusion - Flacon (verre)
      34008 900 236 2 7
      ZOLSKETIL 2MG/ML DISP FL25ML
      ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS


Fait le 4 octobre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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