Conférence des présidents

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents


    En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.



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Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 5,8 Mo
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