Délibération du 13 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du mardi 13 septembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Kolectiv', pour les périodes du 18 octobre au 19 décembre 2022, du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023, du 3 janvier au 12 février 2023, du 27 février au 16 avril 2023 et du 2 mai au 18 juillet 2023.
    Site : 12, rue des Jardins, 61300 L'Aigle.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 96.7 MHz.
    RDS Code PI : F3B3.
    RDS Code PS : KOLECTIV.


Fait à Caen, le 13 septembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
H. Guillou

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