Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2022 :
    La démission de Mme LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LEFEVRE & TAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise).
    Mme LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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