Arrêté du 12 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SEMONNAY (Valérie, Michelle, Henriette) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEGALNOT » à la résidence de Beaucaire (Gard).
    Mme SEMONNAY (Valérie, Michelle, Henriette), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de Mme PIETRI (Coline, Marie, Aurore), épouse GULON, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), est accepté.

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