Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRT2227325S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/29/AGRT2227325S/jo/texte
JORF n°0229 du 2 octobre 2022
Texte n° 24

Version initiale


  • Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l'agrément de CERTISUD, 70, avenue Sallenave, 64000 Pau, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 8 octobre 2018.

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