Publics concernés : Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Objet : modification des dispositions relatives au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le projet de décret procède à la transformation des fonctions de directeur en directeur général. Il vise également à prévoir la consultation des commissions consultatives paritaires pour le recrutement de chaque catégorie de personnel.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Décrète :
Fait le 1er octobre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini