Documents publiés

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 septembre 2022


    N° 900 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'industrie de la pornographie.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,5 Ko
Retourner en haut de la page