Arrêté du 30 septembre 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. HIRSCH (Martin)

Version initiale


  • Par arrêté de la Première ministre en date du 30 septembre 2022, M. Martin HIRSCH, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de cinq ans, à compter du 12 septembre 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,6 Ko
Retourner en haut de la page