Nominations et avis

Version initiale


  • Sénat


    INFORMATIONS DIVERSES


    En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 28 septembre 2022, un avis favorable à la nomination de M. Benoît Vallet à la direction générale de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (26 voix pour, aucune voix contre).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,8 Ko
Retourner en haut de la page