Arrêté du 16 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 16 septembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
    M. HASNIOU (Toufik), né le 13 janvier 1978 à Tala Ifacene (Algérie).
    Mme SAHNOUN (Chéma) épouse DERBEL, née le 13 juillet 1984 à Garmeda - Sfax (Tunisie).

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