Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2210866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/26/SPRS2210866A/jo/texte
JORF n°0225 du 28 septembre 2022
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 « Embolisation artérielle », dans le sous-paragraphe « 5. Endoprothèses pour embolisation » est ajoutée la rubrique « Société ACANDIS » comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société ACANDIS (ACANDIS)

    DERIVO et DERIVO MINI
    Stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS.
    DESCRIPTION
    Les dispositifs d'embolisation DERIVO et DERIVO mini sont composés d'un stent tressé (48 fils de diamètre 40 et 43 µm) en nitinol auto-expansible avec un traitement de surface BlueXide, comportant 3 marqueurs radio-opaques à l'extrémité distale et à l'extrémité proximale, préchargé sur un fil de transport dans un introducteur. Les fils composant le stent sont en nitinol avec un cœur en platine-iridium. Un microcathéter d'un diamètre de 0,027 pouce doit être utilisé pour introduire le dispositif DERIVO, tandis qu'un microcathéter de 0,021 pouce doit être utilisé pour introduire le dispositif DERIVO mini. Dans les deux cas, le microcathéter adapté est fourni avec le système correspondant.
    Le flow diverter DERIVO a des extrémités distales et proximales évasées.
    DERIVO mini est disponible en 15 versions (3 longueurs, 3 diamètres, fil de transport avec ou sans pointe)
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical).
    Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue.
    Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION

    - Utilisation seule ou en association avec des micro-spires à libération contrôlée
    - L'utilisation doit être réservée à des équipes formées à ces procédures
    L'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé à la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie dans un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins au titre du 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ou, à compter du 1er juin 2023, activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
    Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation sont précisées respectivement aux articles D. 6124-147 à D. 6124-152 et aux articles R. 6123-104 à R. 6123-110 du code de la santé publique.
    Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié.
    DERIVO et DERIVO MINI doivent être utilisés exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi.
    La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient.

    3123140

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO, diam 3,5 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000408, 01-000409, 01-000410, 01-000411, 01-000415
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3194588

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO, diam 4,0 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000381, 01-000330, 01-000335, 01-000340, 01-000360
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3108070

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO, diam 4,5 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000382, 01-000331, 01-000336, 01-000341, 01-000361
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3136562

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO, diam 5,0 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000383, 01-000332, 01-000337, 01-000342, 01-000362, 01-000363
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3134244

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO, diam 5,5 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000384, 01-000333, 01-000338, 01-000343, 01-000364, 01-000365
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3135723

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO, diam 6,0 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000385, 01-000334, 01-000339, 01-000344, 01-000366, 01-000367
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3144640

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO MINI, diam 2,5 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000428, 01-000429, 01-000432, 01-000430, 01-000433
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3115904

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO MINI, diam 3,0 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000422, 01-000423, 01-000426, 01-000424, 01-000427
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

    3155128

    Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO MINI, diam 3,5 mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    01-000416, 01-000417, 01-000420, 01-000418, 01-000421
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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