Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MICC2225379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/8/MICC2225379A/jo/texte
JORF n°0225 du 28 septembre 2022
Texte n° 16

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Conches-en-Ouches acceptant de renommer l'actuel « musée municipal » en « musée du verre François Décorchemont » en date du 1er février 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-de-la-Martinique changeant le nom du « musée vulcanologique » en « musée Franck A. Perret - mémorial de la catastrophe de 1902 » en date du 28 août 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la société des amis du vieux Reims souhaitant remplacer le nom « musée du vieux Reims » par « musée-hôtel Le Vergeur - maison Hugues Krafft » en date du 31 août 2021 ;
Vu la décision de la commission permanente du conseil départemental des Hauts-de-Seine approuvant la modification de la dénomination « Albert-Kahn, musée et jardin départementaux » en « musée départemental Albert-Kahn » en date du 22 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-en-Laye approuvant la modification du nom du « musée municipal de Saint-Germain-en-Laye » en « musée municipal Ducastel-Vera de Saint-Germain-en-Laye » en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Thonon-les-Bains transformant le nom du « musée du Chablais » en « musée de Thonon-les-Bains » en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Figeac confirmant le changement de nom du « musée Champollion » en « musée Champollion - les Ecritures du monde » en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville d'Apt validant la proposition de transformer le nom du « musée municipal d'archéologie » en « musée d'Apt » en date du 22 mars 2022 ;
Vu la délibération du conseil de la métropole du Grand Nancy entérinant le changement de nom du « musée de l'histoire du fer » en « Féru des sciences » en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Reims demandant le changement de nom du « musée des beaux-arts de Saint-Denis » en « musée des beaux-arts de Reims » en date du 20 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Musée portuaire de Dunkerque approuvant l'évolution du nom du « musée portuaire » en « musée maritime et portuaire » en date du 7 juillet 2022,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Marne, commune de Reims, les mots : « musée des beaux-arts de Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « musée des beaux-arts de Reims » ;
    2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Marne, commune de Reims, les mots : « musée du vieux Reims » sont remplacés par les mots : « musée-hôtel Le Vergeur-maison Hugues Krafft » ;
    3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Yvelines, commune de Saint-Germain-en-Laye, les mots : « musée municipal » sont remplacés par les mots : « musée municipal Ducastel-Vera de Saint-Germain-en-Laye » ;
    4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Hauts-de-Seine, commune de Boulogne-Billancourt, les mots : « Albert-Kahn, musée et jardin départementaux » sont remplacés par les mots : « musée départemental Albert-Kahn » ;
    5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de Meurthe-et-Moselle, commune de Jarville-la-Malgrange, les mots : « musée de l'histoire du fer » sont remplacés par les mots : « Féru des sciences » ;
    6° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Lot, commune de Figeac, les mots : « musée Champollion » sont remplacés par les mots : « musée Champollion-les Ecritures du monde » ;
    7° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Nord, commune de Dunkerque, les mots : « musée portuaire » sont remplacés par les mots : « musée maritime et portuaire » ;
    8° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Eure, commune de Conches-en-Ouche, les mots : « musée municipal » sont remplacés par les mots « musée du verre François Décorchemont » ;
    9° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Vaucluse, commune d'Apt, les mots : « musée municipal d'archéologie » sont remplacés par les mots : « musée d'Apt » ;
    10° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Haute-Savoie, commune de Thonon-les-Bains, les mots : « musée du Chablais » sont remplacés par les mots : « musée de Thonon-les-Bains » ;
    11° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Martinique, commune de Saint-Pierre-de-la-Martinique, les mots : « musée vulcanologique » sont remplacés par les mots : « musée Franck A. Perret-mémorial de la catastrophe de 1902 ».


  • Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des musées de France par intérim,
F. Isaia

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