Arrêté du 21 septembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

NOR : SPRN2227223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/SPRN2227223A/jo/texte
JORF n°0221 du 23 septembre 2022
Texte n° 27

Version initiale


La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2019 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion),
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé, après les mots : « son adjoint, », sont insérés les mots : « ainsi qu'à Mme Jennifer PIWOWARSKI, cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2022.


E. Parier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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