Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MARTINS (Florian, Antonio), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT, à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
    La démission de Mme RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT, notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meyzieu (Rhône), est nommée notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), en remplacement de Mme RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT.
    Mme RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meyzieu (Rhône).
    M. MARTINS (Florian, Antonio) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
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